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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le recteur de l'académie de Reims demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Il soutient que :

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 5.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03174_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, la commune de Reims relève appel de ces deux jugements. Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, l'université de Reims Champagne-Ardenne invoque les moyens tirés de ce que la demande de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Elle soutient que sa situation n'a toujours pas été régularisée par l'université de Reims Champagne-Ardenne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims lui a refusé l'octroi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02746_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Sur pourvoi introduit par l'université de Reims Champagne-Ardenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour du 23 juin 2020 et a renvoyé l'affaire devant cette même cour.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A a déclaré avoir été déposé en voiture par une amie devant le 96 de la rue des Capucins à Reims, à proximité de son domicile qui se trouve au 98 bis de cette rue.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Une note en délibéré, présentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocat pour la commune de Reims a été enregistrée le 26 novembre 2025.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

RVM Reims.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Géo André à Reims.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Elle soutient que l'université de Reims Champagne-Ardenne s'est uniquement acquittée des frais de l'instance mais n'a pas exécuté les autres dispositions de l'arrêt.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05027_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Groupe Retif ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00734_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SCI Reims Champigny est rejetée.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01620_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00778_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.

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