AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 5 septembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
enregistrés les 17 juin 2022, 24 février 2023, 19 avril 2023 et 24 avril 2023 sous le n° 22MA01711, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Reghin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la commune de La Bouilladisse, représentée D Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Besse-sur-Issole, représentée par Me Reghin, demande à la Cour de rejeter la requête de Mme D et de mettre à sa charge la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2023 et le 19 mai 2023, la commune de Saint-Julien le Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00174_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 et 20 février 2024, la SCI Saint-Max Concept, représentée par Me Reghin, demande à la Cour de rejeter la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Châteauvert, représentée par Me Reghin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2023 et le 3 mai 2023, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Carcès, représentée par Me Reghin, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Rians, représentée par Me Reghin, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Redline Aviation a sollicité, le 18 avril 2019, l'habilitation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Brignoles, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Reghin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Durand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Besses-sur-Issole, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer en application
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin de la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03017 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la D, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1
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