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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
toutes ces opérations de cessions, de TUP et de réévaluation de titres ; l'acquisition par le groupe Lupa d'une société immobilière espagnole n'aurait pas pu être réalisée sans le gain fiscal dégagé,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B n'est pas fondé à demander la revalorisation des heures d'astreinte réalisées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
toutes ces opérations de cessions, de TUP et de réévaluation de titres ; l'acquisition par le groupe Lupa d'une société immobilière espagnole n'aurait pas pu être réalisée sans le gain fiscal dégagé par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Après avoir réalisé différents examens, qui ont notamment révélé l'existence d'une hyperleucocytose et d'un niveau de protéine C-réactive (CRP) très largement supérieur à la normale, soit des données témoignant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a sollicité la réparation des préjudices résultant de l’absence de réévaluation de sa rémunération et de l’absence d’entretien professionnel en tant que ceci faisait obstacle à la revalorisation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans ces conditions, la revalorisation des droits à paiement de base a bien conduit à une revalorisation des droits à " paiement vert " auxquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération : - depuis la conclusion de son contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2011, la commune de Léognan n'a jamais réévalué
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, outre que les mentions figurant sur les reconnaissances de dettes ne correspondent pas exactement aux dates et aux modalités des opérations réalisées, ces actes unilatéraux n'établissent pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande de revalorisation présentée le 24 décembre 2021 : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année 2014 du fait de la réévaluation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
née du silence gardé par le maire de Fort-de-France sur sa demande du 15 octobre 2019, lui refusant le bénéfice de l'indemnité de performance et de fonctions à compter du 1er novembre 2015, une revalorisation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... tendant à la revalorisation de son IFSE ne saurait s’analyser comme une décision purement confirmative de la décision du 8 novembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2023 et la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président de l'université a rejeté sa demande de réévaluation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2023 et la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président de l'université a rejeté sa demande de réévaluation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils soutiennent que : -le tribunal n'a pas répondu à leur argument relatif aux contraintes législatives empêchant la libre revalorisation des loyers ; -l'administration n'établit pas que le loyer perçu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre des années 2020 à 2021 à raison de son établissement à Saclay, d’autre part, a refusé de réévaluer
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de
Source officiellePage 2 sur 1742