A..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer, dans un

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Elle précise que le projet en litige doit permettre la réorganisation et la restructuration du domaine skiable de Rochebrune afin de rationaliser le nombre d'installations de remontées mécaniques, les

dossier qu’il justifierait d’une insertion particulière dans la société française, alors que l’état de carrière fourni, établi par AGIRC-ARRCO le 23 octobre 2013, révèle que son dernier emploi cotisé remonte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A, représentée par Me Reynolds, avocate, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

C, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

A compter de l'été 2011, un phénomène de remontée du niveau de la nappe phréatique a été constaté par les occupants de l'immeuble en copropriété du 35-37 rue docteur A, édifié entre 1965 et 1967.

Elle soutient que : - elle subit depuis 2020 des dommages liés à l'eau provenant du sol avec des remontées capillaires endommageant les embellissements dans le couloir et les chambres de sa maison ;

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

; - aucune étude d'impact n'était exigée dans le cas de travaux de maintenance ; - compte tenu de l'éloignement du collecteur de l'immeuble, du caractère récurrent, avant 2011, des épisodes de remontée

B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, qu’il soutient remonter à l’année 2011, ainsi que de son mariage avec Mme A... le 31 janvier 2023, avec laquelle il a eu deux enfants, nés le 10

Cendrillon a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l’aide « nouvelle entreprise rebond

les règles d'accès visant à la sécurité intrinsèque du réseau, effectuer une veille technique constante quant aux apparitions de nouvelles attaques, ou failles de sécurité, s'assurer que la mairie répond

Par un courrier du 26 avril 2016, le préfet de la Moselle a adressé aux quinze communes concernées, dont la commune de Falck, et à leurs intercommunalités un porter à connaissance (PAC) relatif à la remontée

Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère d’une avance de 105 234,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées

lui verser la somme de 351 647 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 21 mars 2022, 18 mai 2022 et 9 juin 2022 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide « coûts fixes » rebond

mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

lui verser la somme de 351 647 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 21 mars 2022, 18 mai 2022 et 9 juin 2022 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide « coûts fixes » rebond

retenu n’entrainait l’annulation que de la 3ème décision contenues dans la délibération litigieuse (suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 mai, 8 juin et 9 août 2021, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907111