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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Richard Vélex, conseillers municipaux, d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités dues à raison de leurs délégations et d'annuler la délibération du 8

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00260_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03038_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03176_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04175_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02566_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 et 12 mai, 12 octobre 2021, 13 et 26 juillet 2022, la SAS Alba Promotion, représentée par Me Richard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01220_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 janvier 2021 et la décision implicite de rejet de sa demande ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02591_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02570_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03947_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

B, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02091_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01608_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Koesio Grand Est, venant aux droits de la société Lorraine Repro, représentée par Me Richard, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02055_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la société Alcatel Submarine Networks (ASN), représentée par Me Richard, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la SCCI lui verse la somme

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