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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Riffard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102705 du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Rigeade, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) au rejet de l'appel incident
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 1989 à Rislane (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 5 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la société Cabinet d'Études René Gaxieu, représentée par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Riffard, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas substituant Me Attal-Galy, représentant Mme B, - et les observations de Me Riffaud-Declercq
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet et 21 août 2024, la commune de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Rigeade, demande au juge des référés de la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rigeade représentant la commune de Castelnau-le-Lez.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, représentant la caisse des dépôts et consignations et les observations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E..., représenté par Me Rigeade, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saint-Thibéry la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02696_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société MJCM Propreté le 31 juillet 2020 et d'un contrat à durée déterminée d'insertion à temps partiel conclu avec l'association des micro initiatives rillardes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour Mme A, ainsi que celles de Me Riffard, substituant Me Le Chatelier, pour le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ainsi que celles de Me Riffard, substituant Me Le Chatelier, pour le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ainsi que celles de Me Riffard, substituant Me Le Chatelier, pour le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Me Rigeade
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Rigeade, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la commune de Balaruc-les-Bains et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentées par Me Rigeade
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société de développement économique d'Agde et du littoral, représentée par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dupont représentant la société requérante, et de Me Riffaud-Declercq, représentant le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lambert pour Mme B..., de Me Riffard
Source officiellePage 2 sur 3