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Le ra ort, bien qu’il indique que deux maisons d’habitation sont situées à roximité, rend bien en considération les quatre ro riétaires riverains constitués en collectif qui ont adressé un dossier

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par ailleurs, compte tenu du contexte préservé dans lequel se situe la mare, de la présence d'une végétation rivulaire ligneuse apportant de l'ombrage, de son bon entretien et de son rôle en matière d'épuration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

débit minimum biologique ne s'adossent pas sur la biologie (poissons, invertébrés benthiques, diatomées) du cours d'eau investigué, se borne à affirmer qu'au vu de la faune et de la flore aquatique et rivulaire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

.- Le registre d’élevage que doit tenir tout ro riétaire ou détenteur d’animaux en a lication des articles 102 et 105 du règlement (UE) 2016/429 du arlement euro éen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

érieure à 2 500 mètres carrés dont les locaux ont cessé d'être ex loités endant trois ans, ce délai ne courant, en cas de rocédure de redressement judiciaire de l'ex loitant, que du jour où le ro riétaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

racinaire favorable à l’espèce, la commune de Grabels n’établit pas l’insuffisance de la mesure de compensation C3 portant sur les ripisylves ayant pour objet l’élargissement et la gestion de cordons rivulaires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

l'installation sur l'équilibre entre l'offre et la demande et sur la sécurité d'a rovisionnement, évalués au regard de l'objectif fixé à l'article L. 100-1 ; 2° La nature et l'origine des sources d'énergie rimaire

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

l'OFPRA et de la CNDA en date des 2 avril 2019 et 17 février 2020 que l'intéressé a reconnu ces faits, tout en les minimisant en arguant d'un contexte de bonne camaraderie et en indiquant qu'il " rigolait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

d'observation de la nature, ou de création d'habitats nécessaires au développement de la biodiversité et que l'aménagement de zones de hauts-fonds sera favorable au développement d'une végétation rivulaire

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