Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de produire son mémoire complémentaire dans le délai imparti ; - dans ces circonstances, alors qu'il présentait des arguments pertinents, l'ordonnance attaquée, qui fait une interprétation trop rigoureuse
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
demande dès lors qu'il a été empêché par un cas de force majeure de produire son mémoire dans le délai imparti ; - dans ces circonstances, l'ordonnance attaquée, qui fait une interprétation trop rigoureuse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B soutient que : - sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen complet et rigoureux ; - aucun traitement approprié n'est disponible en Géorgie ; - il ne pouvait dès lors faire l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lieudit " le Cagalou " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - un classement en zone N de ses parcelles, qui permettait une protection équivalente avec toutefois des prescriptions moins rigoureuses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
commis des erreurs manifestes dans l'appréciation de sa durée de présence en France et concernant la qualité de la relation avec sa compagne ; - le préfet ne s'est pas livré à un examen complet et rigoureux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
neurochirurgien de Blida, qui fait état de ce qu'eu égard au potentiel important de récidive et aux séquelles que présente l'intéressée, " les meilleures chances de traitement requièrent un protocole médical rigoureux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04527_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C souffre, outre un diabète de type II, d'importantes affections cardiovasculaires qui nécessitent le suivi d'un traitement rigoureux composé, notamment, d'un anticoagulant, la " Coumadine " (Warfarine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
n'excèdent pas ceux que le riverain d'un tel ouvrage public dans une zone urbanisée peut s'attendre à rencontrer ; - l'estimation de la dévalorisation du bien invoquée résulte d'une évaluation non rigoureuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des redevances encaissées auprès des copropriétés, dans le respect des dispositions de l'article 11 du présent contrat ", celui-ci prévoyant notamment que " le délégataire doit : () être diligent et rigoureux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
que du rapport de l'enquête administrative diligentée par la commune, qui ne sont pas utilement contestés, que les relations professionnelles de Mme C, par ailleurs décrite comme très compétente, rigoureuse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02854_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
déposer une demande d'asile ; ce pays connait un afflux massif de migrants ainsi que le HCR l'a rapporté en 2018 qui fait craindre que sa demande ne fasse pas l'objet d'un examen attentif, complet et rigoureux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En effet, au cours de ces trois années, le travail " consciencieux et rigoureux " de cette agente ainsi que ses bonnes relations tant avec les autres aides-soignantes qu'avec les infirmières et les résidents
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
centre médical de Stalingrad, du docteur C, médecin coordinateur de l'association Diagonale Ile-de-France et du docteur E, médecin généraliste, s'ils attestent de l'impérieuse nécessité d'un suivi rigoureux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
projet de CDI est, en tout état de cause, dépourvu de signature, et ne saurait dès lors être regardé comme une proposition ferme ; - le centre hospitalier ne justifie pas avoir assuré une gestion rigoureuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Generali Vie, représentée par Me Chastagnol et Me Ribéreau-Gayon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le public et l'administration ; la décision ne précise pas le cadre de la procédure de transfert, ni le critère de responsabilité retenu ; - le défaut de motivation démontre un défaut d'examen rigoureux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En général, il est possible de quantifier (par des échelles à intervalles ou ordinales relativement rigoureuses) un degré d'invalidité dans le domaine somatobiologique proprement dit où l'expert s'appuie
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
traitement différencié, sur l’existence d’attestations concordantes de salariés et d’anciens salariés de l’entreprise selon lesquelles l’interdiction de fumer ne ferait pas l’objet d’une application rigoureuse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
défavorable à la titularisation de l'agent et à un report de cette titularisation, qui indique dans son commentaire littéral que l'intéressée fait preuve d'adaptabilité dans son travail, est ponctuelle et rigoureuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets (…), aux présidents de conseil départemental et aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses
Source officiellePage 2 sur 8