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D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rioual, représentant les consorts C et E, et de Me Gourdain, représentant la commune de Machecoul-Saint-Même

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant M. et Mme D et A E, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00221_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant de la SAS Nevers All Ways. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02769_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00635_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

résulte des sources internes et internationales concordantes, notamment des rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti, que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère . Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, certaines ayant été produites en appel, qu'elle a été scolarisée de 2009 à 2017, à l'école Etienne Ribal de Cayenne puis au collège Auxence Contou à Cayenne puis au collège

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02162_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Lors d'un contrôle opéré le 9 juillet 2019 dans les locaux du snack " L'Oriental ", situé dans le centre commercial situé au lieudit les Rivaux à Peyrolles-en-Provence, les services de police, assistés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01837_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 7 décembre 2024 et 25 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01915_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

sécurité personnelle compte tenu d'un conflit qu'il aurait avec les membres de la Confraternité Eiye, lesquels lui ont demandé de commettre des exactions à l'encontre de membres de la confraternité rivale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Brié-et-Angonnes et les préserver d’un développement linéaire » et en celui de « Privilégier la construction dans les secteurs équipés en réseaux : les Angonnes, les Lombards, Le Souveyron, Les Métraux, les Rivaux

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01801_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01011_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

que le rappelle la requérante, la CNDA, notamment par un arrêt rendu en grande formation n° 23035187 du 5 décembre 2023, a jugé que " les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03786_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Or, à la date à laquelle le préfet de l'Isère a pris sa décision désignant comme pays de destination Haïti, les affrontements opposant dans ce pays les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la SELARL Cadrajuris, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00790_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

illégales de ce groupe, de même que les traitements qu'il affirme avoir subis en détention de la part des forces de l'ordre de son pays d'origine et les menaces dont il serait l'objet de la part du gang rival

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

vocation générale de la zone urbaine ; cette dérogation ne peut trouver de fondement légal dans la loi Littoral, laquelle ne vise qu'à limiter les extensions de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la société Proxi-park, et de Me Dubos, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - les observations de Me Rivaille, représentant la société ADP,

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