Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société APIXIT représentée par Me Riquier demande à la Cour d'annuler l'ordonnance ° 2405105 du 20 novembre 2024 du juge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour de prononcer, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, de la SELARL LexCase, demande à la cour

D, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026 sous le n° 26NT00079, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 27 janvier 2022, le 2 juin 2023 et le 30 août 2023 (non communiqué), le GAEC du Cézallier, représenté par Me Riquier, demande à la cour

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2024 et 12 novembre 2024, M. et Mme B et G B H, représentés par Me Riquier

gravité et que l'annulation ne porte pas d'atteinte excessive à l'intérêt général ; Par mémoires enregistrés le 23 mars 2022 et le 21 septembre 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Riquier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 août et 13 décembre 2024, la société Cabinet Ferré, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 13 décembre 2024, la société Audit Expertise Comptable Création Conseil, représentée par Me Riquier, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, l'établissement public Campus Condorcet, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, l’OFFI, représenté par Me Riquier, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement.

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 25LY03360, l'Office de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT02652 le 16 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25NT02995, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, l’OFII, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de