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du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize et du Bel Rio

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Informé de ce que la société n'avait pas eu l'autorisation de tourner, comme cela était prévu, lors du festival Rio Loco les 15, 16 juin et 18 juin 2017, le CNC a ouvert une enquête en octobre 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une passagère de nationalité indéterminée en provenance de Rio-de-Janeiro

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

de l’intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 1er juillet 2022, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité péruvienne en provenance de Rio

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

l’intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 1er juillet 2022, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité péruvienne en provenance de Rio

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

personnes publiques et L. 5337-1 du code des transports, sur la base d'un procès-verbal, dressé le 20 mars 2019, constatant l'occupation sans autorisation du domaine public portuaire par le navire dénommé " Rio

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA03584_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

automobile) de l'arrêté litigieux dès lors qu'il s'agit de réglementer le prix de prestations de service, ni à contester les articles 4 et 5 (production des aliments pour animaux, conserves, yaourts, riz

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01896_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné des requérants, Rinor, né le 24 septembre 2016 à Annemasse, présente une papillomatose laryngée récidivante, pathologie qui a nécessité deux interventions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02245_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 19 août 2024 et 4 septembre 2024 sous le n° 24TL02245, Mme B, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02247_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 19 août 2024 et 4 septembre 2024 sous le n° 24TL02247, Mme B, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

fautes graves constatées dans la passation et la dénonciation de marchés, d’erreurs fréquentes de procédure, de non-conformités régulières dans le suivi des marchés et du montant excessif d’un marché « RISO

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00656_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les sommes procédant d'un chèque de 6 220 euros en 2013 et d'un virement de 2 050 euros en 2014 en provenance de la société Ricoo

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

saurait pas davantage se prévaloir du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2024 n° 2215373 qui a jugé la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires basée sur les achats de riz

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

démentent un quelconque lien direct entre la présence de concrétions et une pollution en métaux de l'ouvrage qui serait d'origine industrielle ; enfin, l'état de dégradation très avancée du tunnel de Rio

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01144_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Les sushis vendus par la société requérante, préparation à base de riz vinaigré et de poisson cru, doivent être regardés, de par leur nature, comme des produits préparés en vue d'une consommation immédiate

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02403_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

D donne en location deux logements situés au 9 bis et au 9 ter rue Rico Carpaye à Sainte-Suzanne.

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