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B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Robin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02847_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ainsi que l'arrêté du 20 août

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06459_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Le désistement d'instance de la société Reichen et Robert et Associés est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B a adressé au centre hospitalier Robert Ballanger une demande indemnitaire préalable qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par une décision du 9 mars 2016, le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a suspendu M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Le CHI Robert Ballanger devra ainsi rembourser la somme de 9 670,13 euros à ce titre à la CPAM du Val d'Oise. 8.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02817_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00749_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00125_20250416

Admin. Appel