CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00212_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

demande d'asile, la fiche TelemOfpra produite par le préfet du Puy-de-Dôme en première instance, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, indique que l'adresse de Mme B est le 4 bis avenue Pasteur, à Royat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00211_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

l'administration et soutient que l'OFPRA lui a notifié le courrier rejetant sa demande d'asile à une adresse erronée, celui-ci résidant désormais au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Royat

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

1983 ortant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd’hui re ris à l’article L. 242-1 du code général de la fonction ublique : « Le Conseil commun de la fonction ublique (…) est saisi des rojets

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que ar un courrier du 18 aout 2021, le réfet du Bas-Rhin a invité la société Bürstner à faire art de ses observations dans un délai de se t jours sur un rojet d’arrêté de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

mauvaise estimation initiale du maître d’œuvre, à une faute de conce tion et de suivi de chantier sans que le maître d’ouvrage informé en tem s utile du coût réel qu’aurait l’ouvrage, n’ait renoncé à son rojet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le maire orte à leur connaissance les rojets de réfection des voies communales.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01045_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Malataverne (Drôme), qui est propriétaire de terrains à usage commercial situés sur les parcelles cadastrées AK 248, 285, 287 et 289 et sur une partie de la parcelle 291, donnés en location à la société Roffat

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

avenant au contrat de restation de services conclu avec la société Bouygues E&S S V Management, conclu le 7 mai 2020, qu’il vise à facturer un com lément de restations dans le cadre du refinancement du rojet

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01381_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

B, représenté par Me Moraga Rojet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

exercer, il lui a artient de résenter à l’a ui de sa demande les justificatifs ermettant d’évaluer la viabilité économique de son activité ou de son entre rise, que celle-ci soit encore au stade de rojet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ce tableau détaillera le délai de roduction associé com atible avec le calendrier du rojet », il ne ressort as des termes de sa demande qu’elle ait entendu renoncer, our le retard déjà observé, à l

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01479_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

grands- arents et que sa résence leur est indis ensable, il ne ressort as des ièces du dossier que le requérant, qui a fait l’objet d’une domiciliation administrative ar le collectif « artage et rojet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03842_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A se déplace en fauteuil roulant et qu'il est hébergé dans un centre de demandeur d'asile situé dans la commune de Royat, la seule référence à un certificat médical produit devant l'OFPRA pour justifier

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

soutient qu’elle exerce son activité d’éducatrice au rès d’un ublic de mineurs lacés sous main de justice et de leurs familles, au sein d’un ressort territorial qui corres ond à celui inscrit dans le rojet

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →