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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête d’appel est régulièrement motivée ; - la différence de rémunération
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de réparation des conséquences du harcèlement moral.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ". 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a, par avis d'appel public à la concurrence du 4 juillet 2016, lancé un concours restreint sur avant-projet sommaire en vue de la conclusion d'un marché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des jugements rendus par le conseil des prud'hommes de Roanne le 5 janvier 2017, confirmés par des arrêts de la cour d'appel de Lyon du 29 juin 2018, ont été fixées au passif de l'association Etape
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Royan est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon métropole Saint-Étienne Roanne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision du 2 mai 2020. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Lyon la condamnation de la commune de Roanne à l'indemniser du préjudice que lui a causé la décision prise par le maire de Roanne, le 28 avril 2014, portant retrait de l'arrêté du 7 janvier 2014 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 3 : Le centre hospitalier de Royan versera à la société Presse Média Santé la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
antérieure : L’association Comité de liaison du camping-car (CLC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté de police du 5 août 2021 par lequel le maire de la commune de Royan
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Royan a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane relève appel de l'ordonnance du 16 avril 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle relève appel du jugement du 7 février 2023 rejetant ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans
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