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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
B, représenté A Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2017 portant rejet de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02379_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2019 le plaçant en retraite
DCA_22TL21195_20221229
Juge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation
2ème chambre
DCA_24TL01741_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....
1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Barlet, a présenté une intervention volontaire en défense au soutien des écritures de M. D.
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
D..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la zone de défense
8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21041_20221027
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
Le 9 février 1959, un accord a été signé entre les gouvernements roumain et français afin de régler les problèmes financiers en suspens entre les deux pays.
5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
1ère Chambre
DCA_23NT00298_20240924
24 septembre 2024
effectif " ne peut s'appliquer aux salaires de source française ; étant résidente fiscale roumaine, les salaires de source roumaine qu'elle perçoit ne sont imposables qu'en Roumanie de même que les revenus
DCA_23PA03133_20231129
29 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04075_20220519
19 mai 2022
Les autorités roumaines, saisies le 7 mai 2021 d'une demande de reprise en charge, ont fait part de leur accord le 21 mai 2021.
ORCA_24LY01774_20260330
30 mars 2026
Le désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Romain-d’Ay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M.
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