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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Les Roches Rouges est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 10 mai 2023 pour la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M ). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rouillé-Mirza renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier, l'Etat versera à Me Rouillé-Mirza, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B a été victime d'un accident de la circulation, le 25 mai 2018 vers 16 heures, en face du n° 14 du boulevard Valette à Marseille (13013), alors qu'il circulait en deux-roues à moteur après avoir roulé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et, d'autre part, qu'il interdit tous travaux au sein de la bande de 20 mètres de part et d'autre des cours d'eau dans la zone rouge.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section PV n° 63 en zone rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
provenance et à destination des arrêts de bus à proximité immédiate du site en méconnaissance de l'article UZ 3 ( UZ 3-1 et UZ 3-2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la mise en peinture d'un rouge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
située de part et d'autre des cours d'eau en zone rouge.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fonctionne ont entrainé une interruption temporaire de travail du 9 décembre 2012 au 12 février 2013, une incapacité partielle de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.
Source officiellePage 2 sur 93