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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
doit être supprimée et la somme de 37 798,67 euros HT payée à tort à la métropole au titre de la suppression du matériel roulant doit lui être remboursée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
21 mars 2019 par le biais du bordereau de situation fiscale ; - la lettre du comptable du 21 mars 2019 l'informant qu'il envisageait de l'assigner en liquidation judiciaire constitue un événement rouvrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
frais exposés directement par l’organisme social et des aides de la MDPH : - tous les trimestres, le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d’acquisition d’un fauteuil roulant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il explique également que si Mme B a été contrainte de se déplacer principalement en fauteuil roulant lors de son séjour en Martinique, elle a néanmoins tenté à plusieurs reprises de reprendre l'appui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H a acquis en 2015 un fauteuil roulant électrique multipositions qui lui permet de se déplacer seul grâce à une commande par défilement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si les associations requérantes soutiennent que les effets cumulés du projet avec les autres installations existantes, notamment le parc de Roustans, n'auraient pas été suffisamment traités dans l'étude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
E en vue du remplacement à l'identique d'une ouverture, du remplacement d'une seconde ouverture par une porte-fenêtre, la pose de volets roulants et la création d'un escalier extérieur en façade ouest.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - la faute de l'administration s'agissant de la privation du fauteuil roulant électrique n'est pas sérieusement contestable et que l'ordonnance attaquée doit être confirmée sur ce point
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la police nationale, que la nuit du 20 au 21 janvier 2022 a été marquée, à Pointe-à-Pitre, par une nouvelle " vague d'émeutes et pillages ".Selon ce même rapport, les sabots métalliques du volet roulant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 17 juillet 2021, qui préconise le remplacement des cannes et des fauteuils roulants tous les cinq ans, que, si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
000 euros, qu'il n'y a pas lieu de proratiser comme le suggère le CHU ; - l'expert a évalué le préjudice esthétique temporaire à 4 sur une échelle de 7 ; il découle de l'utilisation d'une chaise roulante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
électrique le 16 novembre 2018, de 1 462,35 euros sur l'acquisition d'un fauteuil roulant manuel pliant le 6 novembre 2020, et de 66,91 euros sur l'acquisition d'une chaise de douche le 15 avril 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C a nécessité l'acquisition d'un fauteuil roulant dont le montant s'est élevé à la somme de 600 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chacun de ces espaces se situe dans une zone accessible en fauteuil roulant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : S'agissant des dépenses de santé futures concernant le fauteuil roulant : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La nécessité de devoir recourir à un fauteuil roulant de façon occasionnelle ne permet pas de justifier de la nécessité d'une assistance par une tierce personne à hauteur d'une heure par jour alors que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02557_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Roustan de Peron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 du préfet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
des plateformes et des autres équipements divers, tels des appareils de climatisation, des stores ou des globes d'éclairage, ce document ne fait aucunement état d'un différend concernant des ponts roulants
Source officiellePage 2 sur 24
ROUSTANT, Prisca, Evelyne, Claudie, DELMAS
17/04/2026
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ROUSTANTIN
17/03/2026
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ROUSTANTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2026
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COSTES-LABISCARRE, Rodolphe, ROUSTANTIN
Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Ancienne Poste 63710 Saint-Nectaire, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Avenue Jean Giraudon 63710 Saint-Nectaire
23/12/2025
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ROUSTANTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2025
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