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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 12 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01486_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 19 juillet 2013.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistré les 26 juin et 5 juillet 2024, la LIFR, représentée par Me Simonet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2003183 du 23 juillet 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., né le 16 avril 1993 à Sipaliwini (Suriname), de nationalité surinamaise, est entré en France le 17 juillet 2002 par la voie du regroupement familial.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01828_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés le 17 décembre 2021, le 23 décembre 2022 et le 21 juin 2023, la société Reichen et Robert et Associés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 juin 2022, Mme B, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D est père de deux enfants, F A née le 21 juin 2020 et Chams Eddine né le 30 juin 2022, issus de sa relation avec Mme G, une compatriote avec laquelle il a déclaré être marié religieusement depuis 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00545_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie leur a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 1901369 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Ecole de conduite Axel'R.
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