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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Après avoir présenté à la SHAM et au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis des demandes préalables restées sans réponse, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D a saisi la commune de La Rochelle d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices résultant pour elle de ce licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un nouveau sinistre s'est produit, au mois de septembre 2015, avec la chute d'un important bloc rocheux sur la séquence 1 de la passerelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que le socle rocheux servant d'assise à la construction des consorts B serait soutenu par le mur de pierres maçonnées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00436-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux
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