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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
de privilégier l'application du PAGD ; le projet, dans un rapport de compatibilité au SAGE, est régulier ; - les dispositions de l'article 10 du règlement du SAGE, sur lesquelles s'est fondé le tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la SAS Sagec méditerranée qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
La préconisation n° 39 du SAGE précité dispose que : " " la production d'hydroélectricité est encouragée par le SAGE en sa qualité d'énergie renouvelable, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Connaissance prise du mémoire, enregistré le 7 mars 2025, présenté pour la société SAGE. II.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
Le 19 février 2018, Mme Le Levier ressentant une diminution des mouvements actifs fœtaux est venue à la maternité sur le conseil de sa sage-femme libérale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
- la requête est recevable, dès lors que la saisine du tribunal administratif de Lyon a prorogé le délai de recours contentieux ; - les biens des sections de la Combe et ceux de la section de la Sagnette
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loir : 16.
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
Il en résulte que la société Holding Sagec est seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe à compter de cette date.
Juge des référés
ORCA_25MA03027_20251104
4 novembre 2025
de justice administrative, à titre principal, la suspension de l’exécution du contrat de concession d’aménagement signé entre la commune de Cogolin et la société d’aménagement et de Gestion Publique (SAGEP
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Le document renvoie au règlement du SAGE pour définir les priorités d'usage de la ressource en eau, la définition du volume prélevable et sa répartition par usage.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
Dès lors, ce régime indemnitaire ne pouvait légalement être mis en œuvre en ce qui concerne le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, auquel appartient l'intéressée. 5.
2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
B, selon lequel, il y aurait eu des tractions désespérées effectuées par la sage-femme dans l'attente de l'obstétricien. En effet, si M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la clinique de Saint-Omer, représentée par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse de la cour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi : 1°) s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du bien fondé des
1ère Chambre
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'opération d'apport des titres de la société SA Saget SN étant éligible à l'abattement renforcé afférent aux PME communautaires de moins de dix ans au moment de l'apport, ils
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés
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