Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 25 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
juge n'a pas motivé sa décision de mettre hors de cause l'ONIAM ; - cette mise hors de cause est prématurée ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ali Saidji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme C, et de Me Thareau et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté Me Saidji, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 15 février 1991 à Saida (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 12 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a bénéficié d'un traitement par plâtre du pouce durant six semaines et subi le 14 juillet 2016 une intervention chirurgicale de réparation de la bande sagittale, puis suivi des séances de rééducation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officiellePage 2 sur 4