Le moyen tiré de l'irrégularité de la saisine pour avis de la commission interministérielle doit, dès lors, être écarté. 14.

A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard Herriot, à l'hôpital de la Croix-Rousse et à l'hôpital Renée Sabran

DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LORSQU'ELLE EST COMPÉTENTE - EXISTENCE - ABSENCE DE PROPOSITION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION - CONSÉQUENCE - REJET DE LA DEMANDE

novembre 2018, un placement extérieur sans surveillance continue lui a été accordé à compter du 18 décembre 2018 jusqu'au 23 juin 2019 au sein du centre d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) " le Safran

un médecin de l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed Sahrane

caractère anormal et intense, conditions nécessaires à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'administration s'est fondée sur les données météorologiques de Météo-France et l'outil SIM (Safran

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D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE

météorologiques, les ministres se sont appuyés sur des données météorologiques de Météo France et, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, sur une méthodologie fondée sur le modèle Safran

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des trois plans de prévention des risques applicables, de sa proximité avec une canalisation de transport de gaz, de sa proximité avec l'usine Safran

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

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