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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02445_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 9 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société E, qui exerce une activité de nettoyage de bâtiments et de vente de santons et dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
n°2021-110 du 15 octobre 2021 et la délibération du conseil municipal de Santeny du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Santeny de la rétablir dans ses fonctions de deuxième adjointe
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement attaqué. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Saintonge Dépannage Transports relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saintonge présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Saintonge est condamné à verser à Mme B une indemnité de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une décision du 24 août 2020, le maire de Santeny a fait opposition à cette déclaration préalable. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 22BX03046 du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune de Sablonnières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il s'est vu délivrer, par le préfet du Vaucluse, une carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M. A, le préfet s'est fondé sur le non-respect des conditions de séjour de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22662_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, de nationalité tunisienne né le 4 novembre 1996, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 20 juillet 2021 au 15 août 2022.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
DECIDE : Article 1er La requête du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 20 septembre 2024, le préfet de la Savoie a retiré la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » délivrée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La carte porte la mention " travailleur saisonnier " / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00980_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" ". 4.
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