Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.

A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.

B A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette

B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a

responsable " de la totalité des opérations de nettoyage et collecte des déchets " et est " tenu de renforcer son dispositif en cas de besoin " et qu'il doit affecter à la prévention des ventes à la sauvette

Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.

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- la requête est recevable, dès lors que la saisine du tribunal administratif de Lyon a prorogé le délai de recours contentieux ; - les biens des sections de la Combe et ceux de la section de la Sagnette

A... représentés par Me Saumet, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 janvier 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de

B, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2020 et le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :

Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.

du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette