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A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau et l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet de la Gironde

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03461_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507378 du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 5 février 2025 du préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01539_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00900_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126063 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00452_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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