. - Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22NC00507, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 en ce qui la concerne

Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2

B C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 pris à son

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02653, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet

Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23NC03685, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en ce qui la concerne

B, Me Segard, s'est présentée au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, le 24 octobre 2019 à 8h30, pour assister l'intéressé devant la commission de discipline.

A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Par une requête enregistrée le 1er février 2022 sous le numéro 22NC00245, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343