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409 résultats pour « Serge REP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT01078_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il a également condamné la communauté urbaine à verser à M. et Mme C la somme de 14 000 euros en réparation de leurs préjudices.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Serres les Trois Moulins, une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00530_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00452_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

À l'expiration de cette convention, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon a décidé de reprendre en régie l'exploitation de la station.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01628_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00239_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... une indemnité de 6 576 euros en réparation de leurs préjudices. Mme B... et M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01373_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par Me Rey, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02388_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02456_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B demandent à la cour de condamner le CSA à leur verser les sommes respectives de 1 245 554 euros et de 964 150 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B demandent à la cour de condamner le CSA à leur verser les sommes respectives de 1 245 554 euros et de 964 150 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04673_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'autorisation environnementale pour un projet de six éoliennes et deux postes de livraison d'une puissance totale installée de 36 mégawatts sur les territoires des communes de Nouvion-et-Catillon, Remies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Palau-del-Vidre s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la construction d’une serre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02343_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00748_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Aux termes de l’article L. 554-1 du code de justice administrative : « Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l’Etat dirigées contre les actes des communes sont régies

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01609_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par courrier du 19 novembre 2020, la communauté de communes de Serre-Ponçon a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A

DCA_23MA00771_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

REPROGRAPHIE CAUVIN, INAUDI, David, Serge, Stéphane

SIREN 448455477Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Avenue Thiers 06600 ANTIBES. Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/02/2023, Dossier dossier 202300002151. Référence : 0604P62 2023A00363. achat branche d'activité de agence publicité activi

23/07/2024

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Créations

Repphone, BOULET, Romaric, Daniel, Serge

SIREN 510041767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/04/2024

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Ventes et cessions

ABEL AUTO ASSISTANCE, SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge

SIREN 979107661Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 15/12/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue du Général de Gaulle 56620 PONT-SCORFF. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2024

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Radiations

SOS REPAR-AUTOS, OLANDA, Serge, André

SIREN 339835233Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

25/01/2024

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Ventes et cessions

GME, MENAGE-GOHON, ès-qualités SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Serge PREVILLE, en qualité d'administrateur judiciaire

SIREN 921141289Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 14/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/04/2023, Dossier 2023 0008161 référence 2804P01 2023 A 00569 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Blaise Pascal ZAC le Jardin d'Entreprises Bât 8 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue René Cassin Lot 6 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/06/2023

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