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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 28 février 2022, le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la SNC Lidl le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de La Seyne-sur-Mer : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02278_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer interjette appel de cette ordonnance du 7 août 2024. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum ou selon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'une boutique de vente de sel et de fleur de sel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02061_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 décembre 2019, confirmée le 14 avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la suite de la perforation d'une canalisation de gaz située au n° 339 de l'avenue Salavador Allende sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, qu'elle estime imputable à une fuite décelée le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le rapport d'expertise, qui constitue seulement un élément de l'instruction, ne présente pas le caractère d'un acte décisoire susceptible de faire l'objet d'un recours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff, représenté par Me Seyve de la SCP Seyve, Lorrain, Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2022 en tant qu'il a rejeté ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, le titre de recette n° 135 émis le 2 juin 2017 et rendu exécutoire par le président de la communauté de communes des pays du Sel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en réparation des préjudices résultant des fautes qu'aurait commises l'administration pénitentiaire dans sa prise en charge médicale lors de sa détention provisoire à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, seuls peuvent être admis en déduction les intérêts des dettes directement engagées pour les finalités qu'elles prévoient.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur les conclusions présentées par le CHI Toulon - La Seyne-sur-Mer : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il ressort de l'avis technique que celui-ci se fonde seulement sur un constat visuel de l'état des toitures-terrasses du centre hospitalier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
le 25 août 2020, réitérée par lettre du 31 août 2020 de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Seysses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de condamner solidairement, ou à titre subsidiaire à hauteur chacun de leur responsabilité respective (70 % et 30 %), la commune de Pierrefeu-du-Var et le Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.
Source officiellePage 2 sur 2835