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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00214_20220413
13 avril 2022
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour provisoire
3ème chambre
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2315146 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre
DCA_24VE00626_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la SARL Décoration Façade, représentée par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Juge des référés
ORCA_23VE01283_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
ORCA_24VE01456_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 25 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
ORCA_25VE02963_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_25VE03413_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Skander demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 28 février 2023
5ème chambre
DCA_24VE01622_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
A représenté par Me Sami Skander demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008958/3 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°)
DCA_21VE01751_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme D, représentée par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, par l'effet dévolutif
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