CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

262 résultats pour « Skanfer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], que la société SKAN AUTO ne conteste pas avoir indiqué à titre indicatif à M.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae13

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

du travail ; 2 / qu'en tenant pour étrangères au présent litige les difficultés économiques invoquées de la société Creeks, au motif que la salariée était employée par la société Créations Rivers, skans

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sami SKANDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402916_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D'une part, postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la société Skana a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213962_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B et la société Babai Skander demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203293_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B et de la société Babai Skander tendant à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Tunis a rejeté la demande de visa de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306991_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020, à raison du rehaussement de la plus-value de cession d’un immeuble ; Elle soutient que la facture émise par la société Skany

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a634dc79f9f0614fc4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL LTB, représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E00020Y4 Intimées : S.A.R.L

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100823

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Skander, objet d'un arrêté préfectoral ordonnant sa reconduite à la frontière en date du, notifié le, ne pouvait quitter le territoire national avant le, délai nécessaire à la délivrance d'un titre de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami SKANDER

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SCI du [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300519_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

C A, représenté par Me Skander, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TJ

Référés

69d56426cdc6046d47717159

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami SKANDER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302913_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ordonnance de référé rendue le 21 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sami SKANDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506561_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e6237b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute : 25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6622b55bc91e3bdd7a88c82d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

11/2016 D’UN MONTANT DE 6 588 EUROS LO DU 21/06/2016 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B Minute n° : 24/01949 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 10] [Localité 2] , rep/assistant : Me Skander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310626_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6965519bcdc6046d4710587b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sami SKANDER

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →