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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf1cdc6046d479fb95d
8 avril 2026
[P], que la société SKAN AUTO ne conteste pas avoir indiqué à titre indicatif à M.
soc
61372516cd5801467741ae13
18 septembre 2007
du travail ; 2 / qu'en tenant pour étrangères au présent litige les difficultés économiques invoquées de la société Creeks, au motif que la salariée était employée par la société Créations Rivers, skans
Référés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
[L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sami SKANDER
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402916_20250218
18 février 2025
D'une part, postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la société Skana a déclaré s'en désister.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213962_20221026
26 octobre 2022
A B et la société Babai Skander demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203293_20221019
19 octobre 2022
B et de la société Babai Skander tendant à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Tunis a rejeté la demande de visa de M.
2ème chambre
DTA_2306991_20251215
15 décembre 2025
sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020, à raison du rehaussement de la plus-value de cession d’un immeuble ; Elle soutient que la facture émise par la société Skany
Chambre commerciale 3-2
6780b7a634dc79f9f0614fc4
9 janvier 2025
SARL LTB, représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E00020Y4 Intimées : S.A.R.L
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100823
6 octobre 2010
Skander, objet d'un arrêté préfectoral ordonnant sa reconduite à la frontière en date du, notifié le, ne pouvait quitter le territoire national avant le, délai nécessaire à la délivrance d'un titre de
677f6617e034c1f8dc45880d
8 janvier 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami SKANDER
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
SCI du [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300519_20230218
18 février 2023
C A, représenté par Me Skander, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
69d56426cdc6046d47717159
7 avril 2026
AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami SKANDER
Reconduite à la frontière
DTA_2302913_20230313
13 mars 2023
C D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
Ordonnance de référé rendue le 21 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sami SKANDER
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506561_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
13 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute : 25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER
GNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55bc91e3bdd7a88c82d
16 avril 2024
11/2016 D’UN MONTANT DE 6 588 EUROS LO DU 21/06/2016 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B Minute n° : 24/01949 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 10] [Localité 2] , rep/assistant : Me Skander
ORTA_2310626_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
JAF Cabinet 3
6965519bcdc6046d4710587b
9 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sami SKANDER
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