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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de l'Union syndicale solidaires 79 au Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C aux dépens de l'instance, mis à la charge solidaire de la société Clairalu, la société Entreprise Bihannic, la société Sofresid Engineering et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le centre hospitalier de Perpignan et la société hospitalière d’assurances mutuelles à lui verser la somme de 674 237,15
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité (FMCE) ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner solidairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ils sont solidairement tenus. 24.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ils sont solidairement tenus. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à hauteur de 20% (article 14), a condamné solidairement Me Cécile Jouin et les sociétés Le Baron B, O2C et Otéis prises solidairement à verser à Redon Agglomération une somme de 1 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés dans le pôle aquatique de la Bourboule, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, notamment, d’une part, condamné solidairement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 12 juillet 2019, 21 février et 16 septembre 2020, la société Labastere 64, représentée par Me Soliveres, avocate
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que seules les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de leur responsabilité solidaire. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A n'est ainsi pas recevable à demander la décharge de son obligation solidaire au paiement de telles contributions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B à indemniser la commune et l'a condamnée solidairement avec M. B à payer 60 % des frais d'expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B ne s'est pas acquitté de son obligation solidaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C née B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1607160 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement la SAS ENP, la SAS Dekra Industrial et Mme H, en tant que mandataire du groupement solidaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : L’indemnité à laquelle le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud et la SHAM ont été solidairement condamnés à verser à Mme E...
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