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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
E, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.
DCA_21DA02506_20220621
A, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
. ; Considérant ce qui suit : Propriétaires de la parcelle cadastrée AC 163 sur le territoire de la commune de Chabeuil, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
instance, tirés du caractère frauduleux de la décision litigieuse, du défaut de consultation de la SAFER avant notification de la déclaration d'intention d'aliéner, de l'absence d'intégration des parcelles
DCA_21DA02507_20220621
G, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2009, le préfet de la Côte d'Or a autorisé la commune de Pernand-Vergelesses à procéder au défrichage de plusieurs parcelles boisées lui appartenant, représentant une surface
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucun élément ne permet d'établir que l'intérieur de cette parcelle serait ouverte à la circulation générale et la commune a ainsi loué la parcelle sur laquelle
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
I C l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9155 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend, dont neuf parcelles appartiennent à M. et Mme E et six parcelles à d'autres
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la société du Canal Seine-Nord Europe, les parcelles
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
sont proches d'une parcelle étalon d'un classement différent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
largeur d’1,50 mètre, le long de ces parcelles.
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
à responsabilité limitée (EARL) du bail dont celle-ci bénéficiait sur cette parcelle, aux fins de reprise de l'exploitation par sa fille, Mme B.
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Breteau pour
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
utilité publique, alors même que le coût d'acquisition de ces parcelles, depuis fixé par le juge de l'expropriation à 400 000 euros environ, aurait été initialement sous-évalué. 9.
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
Les dispositions contestées de l'arrêté du 28 avril 2015 ne concernent que les herbicides chimiques et les parcelles situées aux lieudits " Le Clos " et " La Fin " et non l'ensemble des parcelles situées
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
Cette opération consiste, après destruction du bâti présent sur quatre parcelles dont trois sont propriétés de la commune, d’une part, à réaménager la place du Docteur B..., pour améliorer le cadre de
DCA_22DA00192_20230207
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
décision du 3 septembre 2018 par laquelle le ministre du logement de la Polynésie française a accordé une autorisation de travaux immobiliers à M. et Mme G pour la construction d'une maison sur la parcelle
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
Le 29 mars 2018, le GAEC B a déposé une demande concurrente concernant ces mêmes parcelles.
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