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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Security Learning System Company puis Me Souchon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00858_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Elle soutient que : - elle a percuté une souche d'arbre en quittant son stationnement rue du Brésil le 9 mai 2023, ce qui a occasionné des dommages matériels à son véhicule et des préjudices corporels

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00001_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier et le 15 mai 2025, la société Stockouest, représentée par Me Souchon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05952_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Soucat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

.- Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

annulé l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant d'une part, qu'il autorise la chasse de la sarcelle à ailes bleues, du canard d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00584_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

bactériennes, soit le nombre de souches du probiotique " C Formulation ".

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02152_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Regenerative Medecine de San Francisco (WA-09-YAP-/-) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des rôles physiopathologiques de la protéine APC (Adenomatous polyposis coli) à l'aide de cellules souches

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02157_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

priverait des ressources que lui procure l’activité professionnelle qu’elle exerce en France ; elle la priverait également du traitement médical qu’elle suit en France alors qu’elle est atteinte d’une souche

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01590_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Le ministre relève que le juge s'est fondé sur une attestation d'existence de souche établie le 20 octobre 2017 par l'officier d'état civil de Sangmélima et sur un certificat de non existence de souche

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01976_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Elle soutient que : - les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 du code de la santé publique n'imposent pas à peine de nullité que l'adresse du fournisseur de cellules souches embryonnaires

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchot, pour l'AEFE.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03302_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

.- Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03406_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Or en réponse à une demande de vérification de la souche de cet acte de naissance, par un courrier du 20 février 2019, le sous-préfet de Kondegui a indiqué que la souche de cet acte de naissance n'avait

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00684_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

S'il résulte de l'instruction que les carnets à souche sur la base desquels l'administration a procédé à la détermination du ratio des règlements par chèques et en espèces ne portaient que sur 71 jours

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

de cet acte a été détruite lors des " évènements socio-politiques " qu'a connu la République du Congo en avril 2016, il n'établit ni même n'allègue que ce volet no 1 correspondrait à la souche de l'acte

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03306_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A H a produit en première instance un " procès-verbal de constat d'existence de la souche d'un acte de naissance " du 10 août 2023, aux termes duquel l'huissier de justice mandaté par M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02147_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Elles soutiennent que : - VNF ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal du chenal ; une souche de bois immergée a endommagé la péniche " Pélican " alors que sa présence avait été préalablement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00968_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souches justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01665_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Le projet est en outre situé à 3,5 kilomètres de la vallée de la souche et à 5 kilomètres de la vallée de la serre, toutes deux traversées par des couloirs de migration d'oiseaux. 13.

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