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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Stahl, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02661_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00627_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Mouanga Diatantou Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 28 février 2022 et le 9 juin 2022, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Stahl
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans le cadre de l'aménagement d'une voie verte destinée à relier Mouzon à Stenay par la voie ferrée précitée, la communauté de communes des Portes du Luxembourg a soumis au conseil municipal de la commune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
an pour leur fille et les a assignés à résidence pendant une durée de quinze jours en leur faisant obligation de se présenter tous les mercredis entre 9 et 10 heures à la brigade de gendarmerie de Stenay
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, s'il fait valoir qu'il exerce la profession d'agent de service au sein des sociétés Stella et Aspect'n depuis septembre 2019, ainsi que celle de plongeur au sein de la société Mama Paris La Défense
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02185_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des bulletins de salaire pour la période de septembre 2023 à avril 2024 et un message de l'agence Interim indiquant un projet de recrutement en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise Vol Stahl
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 sous le n° 21LY00702 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Stahl
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Père et Fils " a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des prestations de référencement sur internet facturées par les sociétés Stelar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Stebler, avocat de la société Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00639_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C B, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 22 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD H E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
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