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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01092_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme A, ressortissante guinéenne, se disant née le 31 mai 1997 à Conakry (Guinée), est arrivée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac le 13 avril 2025 par un vol en provenance de Casablanca (Maroc) munie d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G, représentés H Me Stéphan, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner la région
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'ensuit que les panneaux destinés à garnir la face intérieure du plafond et des murs devaient avoir un classement de résistance au feu.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du mur pignon du bâtiment actuel de l’ambassade et, dans l’hypothèse inverse, n’engendrerait plus qu’un mur pignon d’un seul niveau.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Gnou, représentant Mme A....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public ; - et les observations de Me Abdelatif, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réhabiliter et des nuisances liées à un tel ouvrage, comparées à celles causées par une ruine ; - il peut prétendre à bénéficier du droit de reconstruire à l'identique cette ruine dont il reste les murs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Erkel, représentant M. D G B. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2017, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le " plan de façade " y est défini comme étant le " plan vertical d'une face d'un bâtiment, matérialisé par le nu extérieur des murs porteurs ou de parement, hors saillies et débords ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivia Feschotte-Desbois, représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
appartenant au domaine public maritime cadastrée section A n° 351 renumérotée 1019 sur laquelle a été constatée la présence, sur une surface d'environ 150 mètres carrés, d'une terrasse couverte protégée par un mur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00218_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B, ressortissante congolaise (République du Congo) née le 15 mars 1953, est entrée en France le 27 décembre 2017 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 6
MULLER, Stephan, Xavier, Paul
05/04/2026
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STEPHAN MULLER JARDINS NATURELS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 10 Juin 2023 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et
17/03/2026
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MULLER, Stéphan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00914
12/01/2025
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Stephan Muller Jardins Naturels, MULLER, Stephan, Xavier, Paul
22/03/2017
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MULLER, Stephan, Xavier, Paul
31/01/2017
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