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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
novembre 2012 jusqu'au mois de janvier 2014, quatre prestations d'études et de conseil référencées 1240, 1316, 1334 et 1404 correspondant respectivement à l'insertion de la nouvelle station d'épuration (STEP
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A d'évacuer sans délai les locaux figurant sur la parcelle cadastrée AM 915 qu'il occupe sans autorisation sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B d'évacuer sans délai les locaux situés sur la parcelle cadastrée AM 915, sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, qu'il occupe sans autorisation, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Stene, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021, rectifié le 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En quatrième lieu, la facture portant le numéro 123, émise le 9 mars 2016 par la société Toile et Stele - Lexos, comporte, à la suite de la mention " réalisation de votre stand ", un " descriptif " intitulé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, R. 522-3 et R. 522-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoyant que seuls les noms des personnes inhumées dans une nécropole nationale peuvent figurer sur une stèle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02808_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Elle y a été scolarisée au cours de l'année scolaire 2016-2017 en classe de seconde générale et technologique, puis en classe de 1ère technologique STAV au cours de l'année scolaire 2017-2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; / 3° Le livret scolaire qui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé Capo Di Stelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par un médecin hépato-gastro-entérologue d'un hôpital de Forbach, qui se borne à indiquer que la prise en charge n'est pas possible dans le pays d'origine et le rapport établi par la fondation Right steps
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02249_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que, si les deux sociétés " STEB " et " MAX " pour lesquelles il a travaillé et produit des bulletins de salaire à l'appui de ses allégations alors même que ces deux sociétés ont été condamnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si l'adresse postale dont se prévaut l'intéressé se situe au 10 rue des Siroliers à Ste Geneviève-des-Bois (91700), celle-ci correspond au siège du centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En particulier, l'éolienne E4 est prévue pour être dans l'axe du calvaire et apparaîtra ainsi derrière la croix du sacrifice, légèrement sur le côté et en surplomb par rapport aux stèles. 20.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes réalisées par l'EPHAD et la réalité de la commande de matériels est établie par la facture de la société Steel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle apparaîtrait ainsi au premier plan d'autres éoliennes et en surplomb par rapport aux stèles, même si elle n'est pas située dans l'axe de celles-ci.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
électroniques ne comportent, pour la catégorie " Research et Innovation ", aucun détail sur la nature des missions ou tâches effectuées, et pour les autres catégories, incluant pour 2018 le projet " Stem
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'utilité publique des parcelles cadastrées BL 481 et 570 sur le territoire de la commune de Quimper, afin de procéder à une opération de requalification de la galerie Kéréon et de ses abords avec le Steir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment du courrier de la société Esi Bio, division de la société Biotime du 28 avril 2014 et d'un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem
Source officiellePage 2 sur 5