Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Strella, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la SARL Vraielec, représentée par Me Laurent Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919887/2-3 du 21

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Strella, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

intérêts à compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta

C, représenté par la SCP BBLM Avocats agissant par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SELARL Pharmacie Saint-Lambert, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril

Il soutient que - l'arrêt de la CJUE C-386/14 du 2 septembre 2015 (Groupe Steria SCA) ne porte pas sur l'imposition de la quote-part pour frais et charges lorsque la société mère n'est pas intégrante

De plus, il ressort du constat d'huissier précité ainsi que des photographies qui lui sont annexées que ce panneau était non seulement visible depuis la voie publique constituée par la Stretta di u Culeggiu

Success B... et Stella Osakuyi B..., celles-ci avaient néanmoins le droit de se maintenir sur le territoire français tant que la Cour nationale du droit d’asile ne s’était pas prononcée sur leurs recours

fondamentales, et le premier protocole additionnel à cette convention ; - le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'arrêt Groupe Steria

Par son arrêt Groupe Steria SCA c. Ministère des Finances et des Comptes publics (aff.

impôt au titre de l'exercice clos en 2015, pour un montant total de 1 029 472 euros ; 3°) de réformer en ce sens le jugement entrepris ; Il soutient que : - ni la jurisprudence communautaire Stéria

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Strella, représentant la SAS Delta Beauté Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Mouanga Diatantou Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui

sous le n° 21BX04461 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24461 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A, représentés par Me Strella

B, représenté par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806272 du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme F..., représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif

Enfin, s'il fait valoir qu'il exerce la profession d'agent de service au sein des sociétés Stella et Aspect'n depuis septembre 2019, ainsi que celle de plongeur au sein de la société Mama Paris La Défense