demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline, de la pointe Tarare

C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121540/1-3 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123216 du 30 décembre 2021 du

D B et de diverses pièces dont un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qu'elle aurait été domiciliée à Tarare en 2012. S'agissant de sa relation avec M.

A, qui est né à Tachkent en Ouzbékistan et dont la mère est d'ethnie tatare, fait valoir qu'il est originaire de Crimée et ne peut y retourner du fait de l'annexion de la Crimée par la Russie, cette circonstance

nationale, son permis de conduire et un courrier, daté du 6 juin 2019, d’admission de sa candidature en vue d’une inscription en master 2 au sein de l’université de Perpignan, établit qu’il résidait à Tabarre

cours desquelles ce dernier a reconnu qu'il avait effectué des achats de métaux précieux sous couvert de son activité d'antiquaire, qu'il a vendu la majorité de ses achats à un antiquaire demeurant à Tarare

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

commerce ambulant (bazar, alimentaires, vêtements) qu'elle a fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés à compter du 26 avril 2017 auprès du greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

ce dernier non communiqué, sous le n° 23LY02909, l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole (APME), désignée en qualité de représentante unique, la société des Chasseurs du Canton de Tarare

qu'il a droit à l'indemnisation de 23 jours de congés supplémentaires au titre de jours de récupération de temps de travail non pris en 2007 alors qu'il exerçait ses fonctions au centre hospitalier de Tarare

n°27 et 28, caractérisent la présence visible des éoliennes en centre-bourg et en sortie de village, contribuant à créer un effet de saturation ainsi qu’une covisibilité avec l’église depuis la rue Tavaux

B et à 22.22 % par la région Centre-Val de Loire, et l'ouverture le 22 février 2024 d'une procédure collective par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, sa liquidation judiciaire, avec effet

que le projet n’engendre pas d’impact significatif sur le paysage et les églises fortifiées de la Thiérache, notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt

En outre, dès le 6 décembre 2007, la totalité du produit de la vente de la société Hibiscus a été versé sur un compte bancaire unique ouvert au Crédit Mutuel de Tarare (Rhône) au nom de l'ensemble des

La société A Tahi Ra, propriétaire du lot n° 62 du lotissement Te Tavake Village comprenant les parcelles cadastrées section AX n° 60, 176 et 177, a sollicité, le 22 août 2022, le retrait du permis de

solliciter des honoraires supplémentaires ; certaines des sommes précédemment mentionnées ne pouvaient être mises à sa charge au titre du décompte de liquidation, en vertu de l'article 47.2.2 du CCAG tavaux

Segex contre la société Alpes Géos comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 22°) mis à la charge des sociétés Paso Doble, Omnium Général Ingénierie, Urbaine de Tavaux