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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac sauvage (Guaiacum officinale) ; l'ensemble des mornes situés autour du " Morne Caritan ", qui font partie du même ensemble forestier constitué du
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ne figure pas dans le tableau reprenant la liste des membres de la commission nationale établi postérieurement à la décision attaquée et dépourvu de toute valeur règlementaire, est sans incidence sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Mora, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2024 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dès lors que le projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été transmise à la société Anco, la SARL Oteec, la société Edeis la société Coco Architecture et la société More Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Mora, représentant M. A... B....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Lombart, - et les observations de Me Mora, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pas l'inscrire sur ce tableau.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exigées par les statuts dont ils relèvent, elles ne leur confèrent aucun droit à être inscrits sur ledit tableau.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pouvant participer à une course officielle et être rasetés ; en l'espèce, un huitième taureau a été raseté dans les mêmes conditions que les autres taureaux, en violation des règles limitant les taureaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tableaux, doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La parcelle D n° 223 se situe à la périphérie nord de la zone U du secteur de Morne Pavillon au centre de la presqu'île de la Caravelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
’année 2021 en procédant à l’inscription d’office à ce tableau des inspecteurs du travail : 5.
Source officiellePage 2 sur 320