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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C A n'a pas invoqué devant le tribunal un risque de mauvais traitements au Tchad. Le jugement n'avait donc pas à être motivé sur ce point.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D G, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1990 à Abéché (Tchad), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des apatrides et des réfugiés du 17 août
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., qui vit totalement isolée au Tchad et a d’importants problèmes de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B fait valoir qu'il souffre de pathologies psychiatriques résultant de séquelle post-traumatiques suite aux mauvais traitements qu'il aurait subi au Tchad.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00006_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C invoque les risques qu'il encourt, par ricochet, en cas de retour au Tchad, la seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par l'Espagne, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En outre, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre ses études au Tchad. Par conséquent, cette décision n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02681_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de fait dès lors que le préfet a indiqué, à tort, qu’elle s’est mariée au Tchad
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ne contiennent pas d’éléments dénigrants ou irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie ou du service ; ce partage d’écran ne lui est pas imputable et est involontaire ; les propos qu’il a tenus sur ce tchat
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C a déclaré devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et devant la CNDA, qu'il s'est réfugié avec sa mère et un frère dans un camp au Tchad, en 2003, après avoir fui le Soudan
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 juin 2021 et ne justifie pas que son fils ne pourra effectivement accéder à un traitement approprié à son état de santé au Tchad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., ressortissant tchadien, né le 1er janvier 1994, qui s’est marié le 1er juillet 2019 au Tchad avec une ressortissante française, est entré régulièrement sur le territoire français le 8 novembre 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’un antipsychotique, le zuclopenthixol, substituable au médicament actuellement prescrit à l’intéressé est disponible au Tchad
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cependant, les documents qu'il produit relatifs à la constitution du rassemblement pour la démocratie et le changement au Tchad ne sont pas de nature à établir en eux-mêmes la réalité des risques allégués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
6 février 2024
compétence liée ; - dès lors qu'il apporte des éléments permettant de contredire l'avis du collège des médecins de l'OFII, il incombait au préfet d'apporter la preuve de la disponibilité du traitement au Tchad
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01683_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, le fils aîné de la requérante réside au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-deux ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'étudiante, la préfète du Rhône a relevé que, après trois années d'études en France, en troisième année de licence d'administration publique, diplôme dont elle était au demeurant déjà titulaire au Tchad
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