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A la suite d'une vérification de la comptabilité de la société par action simplifiée (SAS) Cornilleau, qui exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de tables de tennis de table

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01173_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

d'un projet d'habitation principale ; les parcelles n° 933,992,994,995,996, compte tenu de l'existence de constructions ou de permis de construire purgés de tout recours ; la parcelle n° 1149, afin de tenir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01096_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

En outre, ainsi qu'il a été dit, le versement de la soulte permet à la commune de soutenir le club de tennis pour la modernisation de ses équipements.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ainsi qu'il a été exposé au point 1, le juge judiciaire a condamné la SCI Zelon à démolir le court de tennis qu'elle avait fait construire sur son terrain dans le cadre de l'action engagée par la ligue

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

, qui est un gymnase, et non, comme le propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Nanterre, qui est un centre sportif à usage de tennis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02577_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la SCP Zribi et Texier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières, agissant au nom de l’Etat, a ordonné l’interruption des travaux portant sur la réalisation d’un terrain de tennis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00917_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

base du seul relevé des ventes du 14 novembre 2016, alors que deux relevés avaient été effectués par l'administration fiscale ; en outre, le service n'a procédé à aucune pondération de sa méthode pour tenir

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01702_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

19 ; - il y a erreur de droit en ce que le préfet aurait dû dans un premier temps lui indiquer qu'il avait l'intention de lui refuser le séjour et lui demander de présenter ses observations, puis tenir

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01796_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03184_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

comparaison avec un établissement non comparable au sien, qui relève de la catégorie des hôtels très économiques, étant excessive ; il convient d'appliquer un abattement complémentaire de 25 % pour tenir

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

ponctuelles accordées aux titulaires de cette carte VIP, omet enfin de tenir compte de la formule happy hour du Rock Café de 19h00 à 22h00 en 2013 ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

les cocktails devrait être porté à 10 % pour tenir compte des offerts, alors qu'il ne conteste pas que les tickets " Z " mentionnent un nombre peu significatif d'offerts.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02527_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Il résulte de l'instruction que la SARL C a son siège social au lieu-dit Le Petit Tellier, à Sevigny, dans l'Orne, adresse qui est également celle du haras du Petit Tellier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

les sociétés et elle n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; - elle n'a pas la qualité de commerçant ; - aucune obligation générale ne pèse sur une société civile immobilière de tenir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03194_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02083_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01582_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Luxdis demande à la Cour de " la tenir informée de la suite donnée à sa demande ".

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait

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