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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02977_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02066_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02066, Mme H, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00136_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

pas statué sur l'ensemble des motifs de refus opposés par le maire à leur demande de permis de construire ; - le motif de refus opposé au titre du risque d'inondation en raison de la proximité de thalwegs

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01632_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

F E, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207155 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2022 ; 2°)

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01006_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02059_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00908_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour, sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01645_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_26NC00234_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03129_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Thalinger, du cabinet L’ill Légal demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00218_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00850_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de renouveler son

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00755_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01000_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01633_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Thalinger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01814_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B A, représenté par Me Thalinger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02090_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme A..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif

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