Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, l'ensemble immobilier constitué des terrains objet du bail à construction et des constructions qui y avaient été édifiées a été cédé à la SCI Thely, moyennant un prix de 1 785 000 euros pour le terrain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les notes par ailleurs acquises au titre de la 5ème année ne correspondent pour leur part qu'à une partie du programme, Mme B n'ayant pas finalisé une matière ni validé son mémoire dit " master thesis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à l'AARPI Thémis, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lequel la préfète de l’Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire à la SNC Themis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par l'AARPI Themis, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise et de désigner un expert ; Il soutient que : - le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00944_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
et Laboissière-en-Thelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par la SCP Thémis avocat et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01165_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2022 du directeur interrégional
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par le SCP Themis Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier. Fait à Nantes, le 4 septembre 2023 J. FRANCFORT N°23NT02624
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03431_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00673_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application Thémis se rapportant à sa procédure, en particulier
Source officiellePage 2 sur 13