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DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Elle soutient que : -le litige relève de la compétence de la juridiction administrative et, territorialement, des juridictions dont relève la commune de Thiais, lieu d'exécution du contrat ; -contrairement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02344_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03717_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04116_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02681_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01436_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 de la préfète de la Gironde ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00691_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

A, 10 % des parts, a loué des immeubles, en vue de leur exploitation comme hôtels, aux sociétés Relais de Clamart, Relais de Thiais et Fox Hôtel, qui sont détenues à 100 % par la SCI Jarry et dont M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02900_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04881_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

époséec/Mme E

DCA_22BX03000_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, régularisée par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, et par un mémoire enregistré le 14 août 2023, Mme D..., représentée par Me Thiam

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04242_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02343_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05725_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02307_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

A B, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01358_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00151_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01704_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

B, représenté par Me Thiam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande ; 2°)

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