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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Thiébaut, signale une erreur matérielle affectant le dispositif de cet arrêt et en demande la correction. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20779_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Montberon, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sanction soit identique à celles prononcées à l'encontre de deux autres élèves ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du directeur de l’Office public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
: Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 sous le n° 21NC02901, complétée par un mémoire le 9 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société Pace, représentée par Me Thibaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 6 juin 2024, les consorts E, D, B et C, représentés par Me Thibaud, demandent à la cour : - d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thibaut Crasnault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jamar et associés, représentée par Me Thibaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la SMABTP ; 2°) de condamner la SMABTP à lui verser une somme de 1 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 du maire de Capestang ; 3°) d’enjoindre au maire de Capestang de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05071_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17, 22 et 25 octobre 2025 et 2 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Thibaud
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01147_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Thibault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Thibault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, représenté par Me Thébault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 17 avril 2023
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 29 avril 2024, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 29 avril 2024, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Chatou-Mermoz 10, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 février 2024, la société Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
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