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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 6 mars 2020 à son employeur par le comptable de la trésorerie de Thuir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau sur le fleuve de la Têt des canaux d’Ille, de Thuir
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C et l'autre associé étant la société PR B, qui a été mise en cause pénalement. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03431_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier-Pena
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Brasnu, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pas d'intérêt particulier et ne porte pas atteinte aux lieux environnants ; - il n'existe pas de risque de saturation visuelle ni d'encerclement des communes de Renneville, Berlise, Noircourt et Le Thuel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
préfet de la Côte-d’Or le 25 mars 2022 à sa demande déposée le 30 avril 2019 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Lacour-d’Arcenay, Aisy-sous-Thil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Milliand (SCO Milliand-Thill-Pereira), a demandé à la Cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de Valloire à lui verser les sommes de 333 952,40 euros en réparation de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier-Pena
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établissent pas que l’aggravation de l’état de santé de Mme C... serait strictement liée au service ; l’état de santé de Mme C... était fragile avant même son affectation au sein de la trésorerie de Thuir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C et Mme D, représentés par la SCP Millian-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Challes-les-Eaux, représenté par la SCP Milliand / Dumolard / Thill, Avocats, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Chabert, président, - les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Nîmes, - et les observations de Me Ortial, représentant la société Les Pastourettes Immobilier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02987_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision du 10 septembre 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus
Source officiellePage 2 sur 1283