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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau sur le fleuve de la Têt des canaux d’Ille, de Thuir
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02360_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 2 juin 2023, 30 octobre 2023 et 7 juin 2024, par la communauté de communes de Thann-Cernay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article 28 de ce règlement relatif aux " pêcheurs sportifs ou de loisir du thon rouge ayant une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public portuaire de Sanary-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établissent pas que l’aggravation de l’état de santé de Mme C... serait strictement liée au service ; l’état de santé de Mme C... était fragile avant même son affectation au sein de la trésorerie de Thuir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est associé majoritaire et dirigeant de la société Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00742_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C... épouse B..., représentée par Me Thuy B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1906493 du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LS Proxi » en Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
française, qui avait le même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 2 novembre 2016, la société Burda Druck France dont l'établissement est situé à Vieux Thann et qui exerce une activité d'impression de périodiques hebdomadaires, mensuels ou bimestriels et d'ouvrages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B fait valoir qu'il bénéficie toujours d'un " permis de mise en exploitation " pour son navire, outre une autorisation pour la pêche de loisir au thon rouge, et qu'il continue à embarquer régulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
orientations du document d’orientation et d’objectifs du SCoT Fier Aravis, approuvé par une délibération du 24 octobre 2011, accessible sur le site internet de la communauté de communes des Vallées de Thônes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SAS De Fil en Aiguille, dont le siège social se situe à Thann dans le Haut-Rhin, a sollicité, par des demandes formées le 23 avril 2021 et le 21 mai 2021, le bénéfice pour les mois de mars et avril
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thuy Tran. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, représenté par Me Thuan dit E, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A du 13 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
défini la liste des treize communes desservies par l'officine de pharmacie d'Olette incluant, outre Olette, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Oreilla, Py, Sansa, Sahorre, Serdinya, Souanyas et Thuès-entre-Valls
Source officiellePage 2 sur 3
BADON WINERY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.
25/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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THUNEVIN, Francois
21/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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BADON HOSPITALITY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.
19/06/2026
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