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novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l’Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C... pour l’installation d’une roulotte et d’une « tiny

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

comptes de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur les travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes métropolitaines de la subdivision Tinée

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ARS de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut par la voie de l'appel provoqué à l'annulation du jugement et au rejet de la demande et du surplus

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04038_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Toutefois, si l'intéressé produit une promesse d'embauche de la société " TINA-SONGO " datée du 15 novembre 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de nettoyage, ces

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02114_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

une délibération du 21 novembre 2005, dans le cadre de leur projet de réhabilitation en douze logements d'un ancien hôtel situé 6 rue du Val gelé, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02706_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs de préjudice subis à la suite d'une chute survenue dans le port de plaisance " Tino

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

l'estimation de quinze clients par jour, au motif qu'elle ne découlerait que des déclarations recueillies en 2014 et 2015 de sept clients, dont certains étaient clients des sociétés Hong Fei et Xin Tian

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

alors qu'en application des dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme il était tenu de faire cesser les travaux entrepris par Mme B sans autorisation préalable ; - alors que les " tiny

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2021 et le 22 août 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'une expertise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00089_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Lors d'un contrôle opéré le 27 juin 2019 sur le chantier de construction " Maison Favre " à Saint-Etienne de Tinée, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02864_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

propre récit, le rapport d’Amnesty International sur la situation au Mali en 2023, un article de presse sur la criminalisation de l’homosexualité au Mali et des captures d’écran de l’application « Tinder

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03177_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Mme D épouse C, ressortissante marocaine née le 18 avril 1979 à Tiddas (Maroc), est entrée en France en 2013 selon ses déclarations.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00335_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mme D N, sa sœur Tina N, quatre de ses enfants, L, H, G et F I, ainsi que deux des compagnes de ces derniers, Mmes K J et Kelly M, habitant dans la commune de Courlans (Jura), se sont chacun déclarés à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00142_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

.- Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 23BX00531, l'Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut à l'annulation du jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

archives du Tribunal de céans, il nous a été donné de constater que le jugement d'autorisation de naissance n° 223 du 20 août 2001 concernant B A née le 15 février 1975 à Pout de Emmanuel et Thérèse Tine

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