par la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ne sont pas fondés.

Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".

sur ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.

L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.

Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour

Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".

Mme C épouse D était gérante et associée de la société Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, qui exerçait une activité de vente de fours professionnels fonctionnant avec des granulés de bois.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bel Energy est rejetée.

L'EURL Ben Autos, dont M.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du

Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.

" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.

Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Villiers-le-Bel est rejeté.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.

A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Recade et BET Roger et du cabinet d'architectes Chicaud et associés.