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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) A, dont Mme B A est gérante et associée majoritaire, a pour principale activité l'exploitation du bar-restaurant " Le Torito Café " à Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03556_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, -et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret Dimanche, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Manya, représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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